CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Home Car Cleaner et de ses clients dans le cadre des prestations de nettoyage de véhicules réalisées à domicile ou sur site (particuliers et entreprises).

Prestations proposées

Home Car Cleaner propose des prestations de nettoyage intérieur et/ou extérieur de véhicules, ainsi que des options complémentaires, telles que décrites sur le site internet et/ou la grille tarifaire en vigueur le jour de la réservation.

Les prestations sont réalisées :

- au domicile de particuliers,

- sur le site d’entreprises, sous réserve de l’autorisation préalable du responsable du site ou du gestionnaire du parking.

Zone d’intervention

Home Car Cleaner intervient dans un rayon de 20 km autour d’Erstein (67150).
Au‑delà de ce rayon, des frais de déplacement sont facturés au client à hauteur de 0,50 € HT par kilomètre supplémentaire (aller-retour), calculés depuis Erstein.

Conditions d’intervention

Le client s’engage à :

mettre le véhicule à disposition à l’heure convenue,
s’assurer que le véhicule est stationné dans un lieu autorisé et adapté au nettoyage (autorisation du propriétaire ou du gestionnaire si nécessaire),
vider le véhicule de ses effets personnels et objets de valeur,
permettre l’accès à une prise électrique fonctionnelle si nécessaire pour le matériel utilisé.

Home Car Cleaner ne pourra être tenu responsable de la perte ou de la détérioration d’objets laissés dans le véhicule.

Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de déplacement éventuels (au‑delà de 20 km autour d’Erstein) viennent s’ajouter au prix de la prestation.

La réservation d’une prestation peut se faire :

via le site internet,
par téléphone,
ou par tout autre moyen de contact indiqué sur le site.

La réservation est considérée comme ferme après confirmation de Home Car Cleaner (e‑mail, SMS ou message)

Réservation

Paiement

Le paiement des prestations s’effectue :

en espèces,
ou par carte bancaire,au plus tard à la fin de la prestation, sauf accord particulier écrit.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Annulation et report

Toute annulation ou demande de report par le client doit être signalée dès que possible, et au minimum 24 heures avant l’heure du rendez-vous.

En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous) ou d’absence du client au rendez-vous sans information préalable, Home Car Cleaner se réserve la possibilité de facturer des frais d’annulation pouvant aller jusqu’à 50 % du montant de la prestation prévue.

Home Car Cleaner se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de conditions météorologiques défavorables, de problème technique ou de tout autre motif légitime, en informant le client dans les meilleurs délais. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé au‑delà du remboursement d’éventuels paiements déjà effectués.

Responsabilité

Home Car Cleaner s’engage à réaliser les prestations avec soin, professionnalisme et en utilisant des produits adaptés au type de véhicule.

La responsabilité de Home Car Cleaner ne saurait être engagée en cas :

de défauts ou dommages antérieurs sur le véhicule,
de mauvaise indication ou absence d’information du client sur l’état du véhicule (éléments fragiles, réparations récentes, etc.),
de stationnement non autorisé ou non conforme aux règles locales, relevant de la responsabilité du client.

Respect de la réglementation et de l’environnement

Home Car Cleaner s’engage à respecter la réglementation française en vigueur concernant le lavage de véhicules, notamment en évitant tout rejet d’eaux usées dans des zones interdites ou sensibles.

Les produits utilisés sont choisis pour être adaptés au nettoyage automobile et, autant que possible, respectueux de l’environnement.

Les informations collectées auprès du client (nom, coordonnées, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, la facturation et la relation commerciale.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à l’adresse e‑mail de contact.

Données personnelles

Les contenus du site (textes, logo, etc.) sont la propriété de Home Car Cleaner ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Propriété intellectuelle

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre Home Car Cleaner et le client.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Home Car Cleaner.